Règlement de Jeu

JEU « Kit Festival 3 » // FACEBOOK       

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Reckitt Benckiser France, société par actions simplifiée au capital de 167 980 000 €, immatriculée au Registre du Commerce d'Evry sous le numéro 562 102 558, et dont le siège social est situé au 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé KIT FESTIVAL 3 (ci-après le « Jeu »), accessible

 

 

ci-après dénommées indistinctement le « Site ».

 

Ce Jeu n’est ni organisé ni parrainé ni géré par Facebook, ce que le participant reconnaît et accepte en participant au Jeu, sur le Site. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert du 24 juillet 2019 à 10h00 au 6 août 2019 à 9h00 à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une connexion à Internet et d’un compte Facebook. La participation au Jeu nécessite pour toute personne d’être également abonnée au compte officiel Facebook Durex de la Société Organisatrice, accessible au lien suivant : https://www.facebook.com/durexfrance/

Il est expressément indiqué aux participants que, sur toute la durée du Jeu, une seule participation par foyer est autorisée : même nom et/ou même compte Facebook et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail.

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • les membres de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe Reckitt Benckiser, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,
  • les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
  • les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

 

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au Jeu.

Il est en effet expressément rappelé que la Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutive d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou susceptible de choquer les consommateurs.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que (iii) des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 3 : DUREE DU JEU

Le Jeu débute le 24 juillet 2019 à 10h00 et s’achève le 6 août 2019 à 9h00 au plus tard et est accessible uniquement sur le Site.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU, ET MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu se fait exclusivement par l’intermédiaire du Site, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le 24 juillet 2019 à 10h00 et le 15 août 2019 à 9h00.

Pour participer, le participant doit bénéficier d’un compte sur le réseau social Facebook, être abonné à la page Durex de la Société Organisatrice et accepter les conditions d’utilisation imposées par ce réseau.

A ce titre, tout inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Pour jouer, le participant devra :

  • se connecter sur son compte personnel Facebook ou créer un compte personnel Facebook sur la plateforme Facebook s’il n’en dispose pas ;
  • s’abonner à la page officielle Facebook Durex de la Société Organisatrice ;
  • se rendre sur le visuel du concours sur la page officielle Facebook Durex de la Société Organisatrice présentant une image principale avec une valise remplie d’objets dans laquelle se cachent plusieurs préservatifs ;
  • poster en commentaire sous cette photo le nombre de préservatifs qu’il identifie sur celle-ci, et indiquer dans ce même commentaire, s’il souhaite remporter un kit hommes (« H ») ou femmes (« F »).

Si le participant indique le bon nombre de préservatifs, il pourra prétendre à être tiré au sort par la Société Organisatrice, dans les conditions décrites à l’Article 6 ci-après, pour tenter de remporter l’une des dotations mentionnées à l’Article 5 du présent règlement.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation au présent Jeu indépendant de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité du Site, conformément à l’Article 8-1 ci-après.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Sont mis en jeu pendant la durée du Jeu, les différents kits tels que décrits ci-dessous :

- 1 (un) kit « Hommes » d’une valeur commerciale unitaire estimative de 315.14 € (trois cent quinze euros et quatorze centimes), contenant :

  • 1 (un) gel Lubrifiant Naturel Durex d’une valeur unitaire commerciale estimative de 7.60€ (sept euros et soixante centimes) ;
  • 1 (un) gel Massage douceur d’une valeur unitaire commerciale estimative de 6.20€ (six euros et vingt centimes) ;
  • 1 (une) boite de préservatifs Durex Feeling d’une valeur unitaire commerciale estimative de 5.87€ (cinq euros et quatre-vingt-sept centimes) ;
  • 1 (un) manteau imperméable de la marque NEW LOOK d’une valeur unitaire commerciale estimative de 62.99€ (soixante-deux euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
  • 1 (un) sac banane de la marque RIVER ISLAND d’une valeur unitaire commerciale estimative de 27.99€ (vingt-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
  • 1 (une) paire de boules quies de la marque QUIES d’une valeur unitaire commerciale estimative de 10.96€ (dix euros et quatre-vingt-dix centimes) ;
  • 1 (une) boîte de Chewing Gum de la marque HOLLYWOOD d’une valeur unitaire commerciale estimative de 5.31€ (cinq euros et trente et un centimes) ;
  • 1 (une) paire de chaussettes de la marque NEW LOOK d’une valeur unitaire commerciale estimative de 8.39€ (huit euros et trente-neuf centimes) ;
  • 1 (une) gourde d’eau de la marque PANTONE d’une valeur unitaire commerciale estimative de 23.60€ (vingt-trois euros et soixante centimes) ;
  • 1 (une) chemise de la marque BRICE d’une valeur unitaire commerciale estimative de 41.99€ (quarante et un euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
  • 1 (un) chapeau bob de la marque LA REDOUTE d’une valeur unitaire commerciale estimative de 13.51€ (treize euros et cinquante et un centimes) ;
  • 1 (une) paire de lunettes de la marque AJ MORGAN d’une valeur unitaire commerciale estimative de 19.59€ (dix-neuf euros et cinquante-neuf centimes) ;
  • Lot de 6 bracelets de la marque BERSHKA d’une valeur unitaire commerciale estimative de 11.19€ (onze euros et dix-neuf centimes) ;
  • 1 (une) paire de chaussure de la marque NEW LOOK d’une valeur unitaire commerciale estimative de 41.99€ (quarante et un euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
- 1 (un) kit « Femmes » d’une valeur commerciale unitaire estimative de 344.21€ (trois cent quarante-quatre euros et vingt et un centimes), contenant :

 

  • 1 (un) gel Durex Massage Sensuel d’une valeur unitaire commerciale estimative de 6.20€ (six euros et vingt centimes) ;
  • 1 (un) gel lubrifiant Naturel Durex d’une valeur unitaire commerciale estimative de 7.60€ ;
  • 1 (une) boite de préservatifs Durex You&Me d’une valeur unitaire commerciale estimative de 8.85€ (huit euros et quatre-vingt-cinq centimes) ;
  • 1 (une) boite de préservatifs Durex Orgasm’Intense d’une valeur unitaire commerciale estimative de 9.12€ (neuf euros et douze centimes) ;
  • 1 (un) anneau Little Devil Durex d’une valeur unitaire commerciale estimative de 5.99€ (cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
  • 1 (un) vibromasseur Pure Fantasy Durex d’une valeur unitaire commerciale estimative de 24.74€ (vingt-quatre euros et soixante-quatorze centimes) ;
  • 1 (une) sucette en forme de cœur de la marque LOLLIPOPS d’une valeur unitaire commerciale estimative de 9.80€ (neuf euros et quatre-vingts centimes) ;
  • 1 (une) batterie portative de la marque POWERADD d’une valeur unitaire commerciale estimative de 9.80€ (neuf euros et quatre-vingts centimes) ;
  • 1 (une) boite de paillettes corporelles or de la marque MOON d’une valeur unitaire commerciale estimative de 4.41€ (quatre euros et quarante et un centimes) ;
  • 1 (une) boite de paillettes corporelles vert de la marque MOON d’une valeur unitaire commerciale estimative de 21.70€ (vingt et un euros et soixante-dix centimes) ;
  • 1 (un) gel nettoyant main de la marque SANYTOL d’une valeur unitaire commerciale estimative de 16.79€ (seize euros et soixante-dix-neuf centimes) ;
  • 1 (un) shampoing sec de la marque BAPTISTE d’une valeur unitaire commerciale estimative de 30.34€ (trente euros et trente-quatre centimes) ;
  • 1 (une) sacoche fluo de la marque PRETTY LITTLE THING d’une valeur unitaire commerciale estimative de 11.89€ (onze euros et quatre-vingt-neuf centimes) ;
  • 1 (une) casquette visière de la marque CGXBZA d’une valeur unitaire commerciale estimative de 18.19€ (dix-huit euros et dix-neuf centimes) ;
  • 1 (un) manteau imperméable de la marque MONKI d’une valeur unitaire commerciale estimative de 27.99€ (vingt-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
  • 1 (une) paire de lunettes de la marque BERSHKA d’une valeur unitaire commerciale estimative de 25.19€ (vingt-cinq euros et dix-neuf centimes) ;
  • 1 (un) maillot de bain de la marque PRINCESSE TAM TAM d’une valeur unitaire commerciale estimative de 51.79€ (cinquante et un euros et soixante-dix-neuf centimes) ;
  • 1 (un) haut pour femme de la marque JDY d’une valeur unitaire commerciale estimative de 17.44€ (dix-sept euros et quarante-quatre centimes) ;
  • 1 (une) jupe de la marque MISS SELFRIDGE d’une valeur unitaire commerciale estimative de 6.40€ (six euros et quarante centimes) ;
  • 1 (une) Gourde d’eau de la marque PANTONE d’une valeur unitaire commerciale estimative de 23.60€ (vingt-trois euros et soixante centimes) ;
  • 1 (une) colle pour paillette de la marque MOON d’une valeur unitaire commerciale estimative de 6.40€ (six euros et quarante centimes).

 

La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente.

Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT

Pour être éligible au tirage au sort, les participants doivent commenter sous la publication Facebook en indiquant le bon nombre de préservatifs présents sur la photo et le kit qu’ils souhaitent remporter.

Parmi les participants ayant indiqué le bon nombre de préservatifs et « femmes » en commentaire, 1 (un) participant sera tiré au sort le 7 août 2019 et remportera le kit femmes précisé en Article 5.

Parmi les participants ayant indiqué le bon nombre de préservatifs et « hommes » en commentaire, 1 (un) participant sera tiré au sort le 7 août 2019 et remportera le kit hommes précisé en Article 5.

Un même participant ne peut être tiré au sort qu’une seule fois.

Si la Société Organisatrice venait à identifier des participations non-conformes ou cas de fraude après le tirage au sort, elle se réserve le droit de disqualifier le(s) participant(s) en cause.

La date du tirage au sort pourra être reportée si la Société Organisatrice suspecte ou identifie un cas de fraude au présent règlement, aux fins de contrôle des participations au Jeu, ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure nécessitant le report du tirage au sort.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS

Les gagnants sont contactés dans les 5 (cinq) jours de la clôture du Jeu par message direct privé sur Facebook par la Société Organisatrice et/ou en commentaire, en réponse du commentaire des gagnants, afin d’obtenir les informations suivantes, indispensables à l’attribution de la dotation : leur taille ainsi que leurs nom, prénom et adresse postale.

Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 24h (vingt-quatre heures) après avoir été contacté par la Société Organisatrice, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ne pourra plus prétendre à sa dotation. Un nouveau gagnant sera tiré au sort pour ce même lot dans un délai de 2 (deux) jours suivant le renoncement tacite du précédent gagnant.

Les lots seront envoyés dans un délai de 6 (quinze) jours à compter de la date de désignation des gagnants. L’envoi des dotations sera assuré par une société tierce, la Société Organisatrice déclinant toute responsabilité quant à la livraison de celles-ci.

Si le gagnant indique des coordonnées fausses, insuffisantes, incomplètes ou illisibles, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante, et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.

Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix. Le gagnant ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou contrepartie.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation.

ARTICLE 7 : Informatique et libertés

Les informations collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des participants. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit. Elles pourront être communiquées à des prestataires tiers aux seules fins exclusives d’organisation du Jeu et d’acheminement des dotations aux gagnants.

Conformément à la réglementation, les coordonnées des participants seront traitées sur support papier ou par traitement automatisé et les participants pourront recevoir, s’ils y ont préalablement consenti, des communications commerciales par tous les supports existants et non existants à ce jour de la Société Reckitt Benckiser France - RCS Evry 562102558. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à Reckitt Benckiser France, Service Consommateurs, 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ou par voie électronique à l’adresse EUConsumerCareFR@rb.com. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au Jeu.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

8.1. Limitation de responsabilité relative au fonctionnement de l’Internet et autres considérations informatiques

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature « virus, bogues, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du Site empêchant l’accès au Jeu ou à son bon déroulement et ne saurait être tenue d’éventuels actes de malveillance externe.

La Société Organisatrice mettra tous les moyens en œuvre pour rendre le Jeu accessible sur le Site, à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance du Site, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

8.2 Limitation de la responsabilité de la Société Organisatrice du fait de fraudes

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.

8.3 Limitation de la responsabilité de la Société Organisatrice relative aux kits

Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité des kits gagnés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage survenu lors de l’utilisation ou de la jouissance des kits.

De même, la Société Organisatrice n’est pas responsable de la livraison des kits.

8.4 Modification, annulation, suspension

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place tous les moyens pour informer préalablement, les participants de ces modifications ou changements par tous moyens appropriés.

Le présent règlement pourra être modifié par voie d’avenants.

En cas d’une simple modification du règlement du Jeu, tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

8.5 Force Majeure ou évènements indépendants de sa volonté

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le Site.

ARTICLE 9 : MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ce à quoi s’engage expressément le participant.

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit, exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c'est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication de comptes, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et, ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) : « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000,00€ d’amende ».

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 10. CONDITIONS DE Remboursement des frais de participation

La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de connexion engagés pour se connecter au Site et participer au Jeu, à tout participant qui en fait la demande avant le 20 Août 2019 (cachet de la Poste faisant foi), et sur la base des factures détaillées de son fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à sa demande sur la base forfaitaire de 0.20€ pour la connexion internet.

Le remboursement sera effectué dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires suivant réception de ladite demande après vérification du bien-fondé de cette demande. Le participant devra fournir à cet effet un RIB avec les codes IBAN et BIC. Il est entendu qu’une seule demande de remboursement sera effectuée par foyer (même nom et/ou même adresse).

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants ayant accédé au Jeu à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que rappelées aux articles ci-dessus.

Si le participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, sur la base des documents officiels attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.

Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet par timbre-poste au tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g), de même que les frais d’envoi du bulletin de participation du gagnant seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet sur la base du tarif de la Poste en vigueur des recommandés avec accusé de réception R1

En synthèse, la demande de remboursement doit :

  • être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :

Kit Festival 3 - Service Consommateurs

38 rue Victor Basch

CS 11018, 91305 MASSY CEDEX

  • parvenir à la Société Organisatrice avant le 20 Août 2019, le cachet de la poste faisant foi,
  • indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du demandeur, et
  • inclure la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site, et être accompagnée d’un RIB, ou RICE.

Le participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement en cas de demande non conforme aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 11 - CONSULTATION  DU REGLEMENT DU JEU

Le règlement complet du Jeu « Kit Festival 3 », est consultable directement sur le site web durex.fr.

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement par courrier postal ou par courriel électronique, à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale ou adresse électronique), adressée jusqu’au 20 Août 2019, à minuit (cachet de la poste faisant foi), à : Jeu Kit Festival 3 - Service Consommateurs - 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

ARTICLE 12. Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Toute contestation sur le Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est adressée à Jeu Kit Festival 3 - Service Consommateurs - 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires français compétents.