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Reckitt Benckiser France, société par actions simplifiée au capital de 167 980 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 562 102 558, dont le siège social est situé au 38 rue Victor Basch, 91300 MASSY (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « JEU Durex x Solidays » (ci-après le « Jeu »), accessible uniquement sur le site internet suivant : Durex France https://www.durex.fr/pages/solidays (Ci-après le « Site ») du 26/05/2023 au 18/06/2023 selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est ouvert du 26/05/2023 au 18/06/2023 à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à une demande de justificatif de la Société Organisatrice, entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Jeu.
Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le Jeu débute le 26/05/2023 à 10h et s’achève le 18/06/2023 à 18h et est accessible uniquement sur le Site.
Seules seront prises en compte les participations sur le Site. La participation au jeu est gratuite. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. De même que toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessous ne sera pas prise en compte.
Pour jouer, le participant devra cumulativement :
Sur toute la durée du Jeu une seule participation par foyer est autorisée : même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email. Une fraude entraînera l’annulation de la participation.
Un même joueur ne peut participer qu’une seule fois au Jeu en remplissant les conditions précédentes. Les autres tentatives de participation ne seront pas prises en compte.
Afin de déterminer le gagnant du jeu, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la Société Organisatrice et aura lieu dans les cinq (5) jours suivant la clôture du Jeu. Il sera effectué sur la base de l’ensemble des participants dont la participation au Jeu est conforme au présent règlement. Le gagnant recevra l’ensemble du lot désigné à l’article 5 du présent règlement.
Si la Société Organisatrice venait à identifier des participations non-conformes ou cas de fraude après le tirage au sort, elle se réserve le droit de disqualifier le(s) participant(s) en cause.
De la même manière, la date du tirage au sort pourra être reportée si la Société Organisatrice suspecte ou identifie un cas de fraude au présent règlement, aux fins de contrôle des participations au Jeu, ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure nécessitant le report du tirage au sort.
La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du joueur, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du joueur notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutive d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou susceptible de choquer les consommateurs.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation au présent Jeu indépendant de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité du Site.
Les lots mis en jeu pendant la durée du Jeu et reçus par les gagnants du Jeu (ci-après « le Lot ») contient les articles suivants :
Cinq (5) gagnants seront tirés au sort et remporteront chacun deux (2) pass 1 Jour Dimanche pour le festival Solidays.
La valeur indiquée pour des articles détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Le Lot ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant. Le Lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot de valeur au moins équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Le gagnant recevra dans un délai de deux (2) jours à compter du tirage au sort un mail contenant une confirmation du gain du Lot désigné à l’article 5 suite à un tirage au sort en sa faveur.
La Société Organisatrice demande au gagnant de conserver pour lui une copie de l’ensemble des éléments envoyés et reçus concernant le Jeu.
Si le gagnant indique des coordonnées fausses, insuffisantes, incomplètes ou illisibles, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
Si le gagnant renonce au Lot pour quelques raisons que ce soit, le Lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation (notamment en vérifiant l’identité et le domicile du participant).
Toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelle raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonné par le Gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.
La Société Organisatrice est le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu.
Le traitement des données est nécessaire à la prise en compte de l’inscription des participants au Jeu (la base légale est la réalisation du contrat).
Les données personnelles pourront être communiquées à des prestataires tiers aux seules fins exclusives de gestion et d’organisation du Jeu et d’acheminement des dotations aux gagnants.
Les données seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pour une période maximale de 3 (trois) mois suivant la fin du Jeu.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à RB Health Home France SAS, Service Consommateurs, 38 rue Victor Basch, 91300 MASSY CEDEX, ou par voie électronique à notre DPO à l’adresse privacyOffice@reckitt.com
Les participants ont par ailleurs la possibilité d’adresser une plainte auprès de la Commission National Informatique et Libertés (CNIL).
Veuillez consulter notre Notice d’information pour trouver plus d’information.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature « virus, bogues, etc. » occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou commerciale.
De la même manière, la Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du Site empêchant l’accès au Jeu ou à son bon déroulement et ne saurait être tenue d’éventuels actes de malveillance externe.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le JEU Durex x Solidays.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques nécessaires pour en informer les participants sur le Site.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants au Jeu du fait des fraudes éventuellement commises par d’autres participants.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou interrompre le présent Jeu si les circonstances l'exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
En cas d’une simple modification du règlement du Jeu, tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité des produits gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage survenu lors de l’utilisation ou de la jouissance des lots.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le JEU Durex x Solidays à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place tous les moyens pour informer préalablement, les participants de ces modifications ou changements par tous moyens appropriés.
Le présent règlement pourra être modifié par voie d’avenants.
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c'est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication de comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et, ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) : « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150.000,00 € d’amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande les frais de connexion engagés pour se connecter au Site et ainsi participer au Jeu.
Le coût des connexions Internet (connexions pour participer au Jeu-concours) sera remboursé à tout Participant en faisant la demande avant le 30/06/2023 (cachet de la Poste faisant foi) sur la base des factures détaillées de son fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à sa demande sur la base forfaitaire de 0.20€ pour la connexion internet. Le remboursement sera effectué dans les 90 jours calendaires suivant réception de ladite demande après vérification du bien-fondé de cette demande. Le participant devra fournir à cet effet un RIB avec les codes IBAN et BIC. Il est entendu qu’une seule demande de remboursement sera effectuée par foyer (même nom et/ou même adresse).
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants ayant accédé au Jeu à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que rappelées aux articles ci-dessus.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, sur la base des documents officiels attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissants et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet par timbre-poste au tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g), de même que les frais d’envoi du bulletin de participation du gagnant seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet sur la base du tarif de la Poste en vigueur des recommandés avec accusé de réception R1.
En synthèse, la demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
- parvenir à la Société Organisatrice avant le 30/06/2023 cachet de la poste faisant foi,
- indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du demandeur
- comprendre la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site, et être accompagnée d’un RIB, ou RICE.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la demande n’a pas été conforme au présent règlement ou si elle n’a pas été faite dans les formes et délais ci-dessus.
Le règlement complet du Jeu est consultable directement à l’adresse suivante : https://www.durex.fr/pages/reglement-du-jeu-solidays
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 19/06/2023 17h (cachet de la poste faisant foi), à : JEU Durex x Solidays - Service Consommateurs - 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base < 20g) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagné du nom, prénom, RIB avec IBAN et BIC et adresse du participant et de l’intitulé du jeu).
Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom et/ou même adresse postale).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Toute contestation sur le Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est adressée à JEU Durex x Solidays - Service Consommateurs - 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires français compétents.
Fait à Massy, le 17/05/2023
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